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UPBIF surtaxe énergétique janvier 2023

 Vous trouverez ci-dessous la surtaxe énergétique qui entre en vigueur à partir d'aujourd'hui, à savoir la surtaxe mensuelle.

Portable Document Format (PDF) BVBVK energieprijstoeslag Januari 2023.pdf (pdf, 157 KB)

Nouvelles conditions générales de stockage pour les entrepôts frigorifiques belges

L’UPBIF a rédigé de nouvelles conditions de stockage sectorielles pour les entreprises de stockage frigorifique qui sont conformes à la nouvelle législation sur le droit des contrats qui est devenue applicable à partir du 1er janvier 2023. Elles ont également été coordonnées avec le secteur des assurances, de sorte qu'il n'y a aucun problème d'interprétation et de conditions d'application en cas de dommage.

Ce dossier contient les documents suivants :

  1. Les nouvelles conditions générales en NL, FR, EN et DE ;
  2. Le contrat de garde en NL, FR et EN ;
  3. Une explication avec des conseils sur l'utilisation correcte des nouvelles conditions ;

Résumé :

  1. Le nouveau code civil, qui fait partie du droit des contrats, contient un grand nombre de dispositions nouvelles mais vagues.
  2. Les droits et obligations des parties doivent donc être bien délimités, sous peine de provoquer des problèmes juridiques.
  3. Pour que les conditions générales deviennent applicables, la preuve de la notification est très importante. Un lien vers une page d'un site web n'a aucune valeur juridique.
  4. Il est fortement recommandé d'ajouter une clause de notification et d'acceptation dans le contrat de garde + veiller d'une manière ou d'une autre à ce que ce contrat soit signé ou confirmé (par exemple par un courriel).
  5. Si les deux parties se réfèrent à leurs termes, on a affaire à une "bataille de formes" (=conflit). Ce problème ne peut être résolu que par une procédure spécifique. Lisez donc l'explication.
  6. Pour éviter une telle situation, il est important de travailler avec un contrat de garde signé et une clause d'acceptation.
  7. Enfin, certains articles et définitions ont été modifiés ici et là, afin de garantir que, dans le nouveau cadre juridique, les droits de l'entrepôt frigorifique soient défendus dans toute la mesure du possible.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter l’UPBIF.

Attention ! Veuillez noter que ces conditions ne peuvent être utilisées que par les entreprises d'entreposage frigorifique qui sont membres de l’UPBIF. (Portable Document Format (PDF) I-depot nr.  (pdf, 2.18 MB)Portable Document Format (PDF) 140175 (pdf, 2.18 MB))

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Conditions de stockage :

  1. Portable Document Format (PDF) BVBVK - Algemene Opslag voorwaarden - januari 2023 - NL.pdf (pdf, 887 KB)
  2. Portable Document Format (PDF) BVBVK - Conditions Générales de Stockage - Janvier 2023 - FR.pdf (pdf, 858 KB)
  3. Portable Document Format (PDF) BVBVK - General Storage Conditions - January 2023 - EN.pdf (pdf, 859 KB)
  4. Portable Document Format (PDF) BVBVK - Allgemeine Lagerbedingungen - Januar 2023 - DE.pdf (pdf, 859 KB)

Modèle de contrat de stockage :

  1. Portable Document Format (PDF) BVBVK - Model van Bewaarnemingsovereenkomst - Januari 2023 - NL.pdf (pdf, 180 KB)
  2. Portable Document Format (PDF) BVBVK - Modèle de contrat mise en dépôt - janvier 2023.pdf (pdf, 179 KB)

Notes explicatives et conditions d'utilisation :

  1. Portable Document Format (PDF) BVBVK - Note explicative et d utilisation - FR.pdf (pdf, 769 KB)
  2. Portable Document Format (PDF) BVBVK - Toelichting en gebruiksaanwijzing - NL.pdf (pdf, 769 KB)

Communiqué de presse concernant l'augmentation des coûts 2022

Il est de notoriété publique que les coûts des entreprises belges de réfrigération et de congélation, pour la manipulation, le stockage et la congélation des marchandises, ont énormément augmenté en 2022. Cette augmentation est due à la forte hausse des tarifs de l'électricité et des matières premières utilisées dans la logistique, par exemple le carton, les matériaux d'emballage en plastique et les palettes.

Les prix de l'énergie ayant explosé l'année dernière, l’UPBIF a immédiatement anticipé cette situation en introduisant une "surcharge énergétique" à partir du mois de février. L'objectif de cette surcharge était de justifier de manière objective et transparente l'augmentation du prix de revient due à la hausse spectaculaire des prix de l'électricité.

Dans un mois et demi, l'année 2022 sera terminée et le conseil d'administration de l’UPBIF estime donc opportun de publier un rapport sur les augmentations de coûts auxquelles ont été confrontées les entreprises du secteur de la réfrigération et de la congélation au cours des 10 derniers mois.

Vous trouverez en annexe de ce message deux communiqués de presse relatifs à ces augmentations de coûts, à savoir :

1) Un avis concernant l'augmentation des coûts pour les entreprises qui ont appliqué la surcharge énergétique au cours de la période précédente.

2) Un avis concernant l'augmentation des coûts pour les entreprises qui n'ont pas appliqué la surcharge énergétique au cours de la période précédente.

 

Le conseil d'administration de l'UPBIF

 

 

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Portable Document Format (PDF) PERSBERICHT (incl energie).pdf (pdf, 204 KB)

Portable Document Format (PDF) PERSBERICHT (excl energie).pdf (pdf, 229 KB)

 

L'UPBIF commence avec une surcharge énergétique

En raison de la flambée des prix de l'énergie l'année dernière, l’UPBIF a introduit la "surcharge énergie". 

Il s'agit d'un calcul basé sur des données objectives, à savoir les prix Belpex qui sont publiés quotidiennement sur le site web d'Elexys, afin de pouvoir communiquer de manière transparente aux clients sur une base mensuelle ou trimestrielle. Lorsque les prix moyens de l'énergie augmentent, une surcharge est perçue ; lorsque les prix moyens de l'énergie diminuent, cela fonctionne évidemment dans l'autre sens. Elle est donc comparable au supplément diesel.

Lisez plus: Portable Document Format (PDF) Le surcharge énergétique de l’UPBIF février 2022.pdf (pdf, 153 KB) 

UPBIF - Coup d'oeil en coulisse

UNION PROFESSIONNELLE BELGE DE L’INDUSTRIE DU FROIDUne fédération professionnelle pour l'industrie du froid revêt une importance primordiale : c’est un organe d’information qui intervient comme interlocuteur et porte-parole collectif dans les dossiers sensibles qui conditionnent l’avenir de votre secteur et de votre entreprise.

L'Union Belge d'Entrepôts Frigorifiques (UPBIF) n’est pas seulement un point de contact central : désormais, toute l’information utile vous parvient sans que vous deviez la chercher. Dans les discussions avec les décideurs sur les frais environnementaux et la politique alimentaire, vous trouverez en l'UPBIF un farouche défenseur de votre secteur. Vous avez des questions ? L'Union Belge d'Entrepôts Frigorifiques (UPBIF) met tout en oeuvre pour vous répondre directement ou via son large réseau.